Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites Internet :
www.fairies-stones.com
oracles.fairies-stones.com
Ces sites sont édités par :
L’entreprise individuelle MIROUX Véronique‑Charlotte
13, rue de la Plantade – 11100 BAGES – FRANCE
📧 contact@fairies-stones.com
Les sites FAIRIES STONES et ORACLES FAIRIES‑STONES commercialisent les produits suivants : bijoux spirituels, minéraux, articles de lithothérapie, oracles, coffrets et outils de guidance spirituelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant toute commande, et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d’autres canaux de distribution.
Elles sont accessibles sur les sites Internet FAIRIES STONES et ORACLES FAIRIES‑STONES, et prévaudront sur toute autre version.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Toute condition non expressément mentionnée est réputée régie par les usages en vigueur dans le secteur du commerce en ligne en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à partir des sites FAIRIES STONES et ORACLES FAIRIES‑STONES.
Elles ne concernent que les achats livrés en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM‑TOM ou à l’étranger, veuillez contacter : contact@fairies-stones.com.
Produits concernés : bijoux spirituels, minéraux, lithothérapie, oracles, coffrets spirituels, accessoires et créations énergétiques.
Article 3 – Informations précontractuelles
Conformément à l’article L.221‑5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa commande, de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles du bien,
- le prix du bien et les éventuels frais additionnels,
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution,
- l’identité du vendeur et ses coordonnées,
- les informations relatives aux garanties légales.
Article 4 – Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne depuis le catalogue accessible sur les sites. Pour valider sa commande, il doit :
- accepter les présentes conditions générales,
- indiquer son adresse de livraison et son mode d’envoi,
- choisir son moyen de paiement et le valider.
La commande devient définitive après :
- confirmation par e‑mail du vendeur,
- encaissement intégral du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs affichés au moment de la validation. En cas de problème (paiement refusé, adresse incomplète, litige antérieur), le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à régularisation.
Article 5 – Signature électronique
La validation de la commande et la communication du numéro de carte bancaire valent signature électronique et acceptation expresse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit immédiatement en informer le vendeur.
Article 6 – Confirmation de commande
Un e‑mail de confirmation est automatiquement adressé à l’acheteur après validation de la commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions de sécurité adéquates, feront foi des communications, commandes et paiements intervenus.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur les sites FAIRIES STONES et ORACLES FAIRIES‑STONES, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont réalisées avec soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont précisés avant validation définitive. Toute modification de la TVA ou création de taxe nouvelle sera répercutée sur le prix final.
Article 10 – Mode de paiement
La commande implique une obligation de paiement immédiat. Les paiements acceptés sont :
En cas de refus d’autorisation ou de non‑paiement, la commande pourra être annulée.
Article 11 – Disponibilité – Remboursement – Résolution
Les expéditions sont effectuées les lundis et jeudis, dans un délai moyen de 8 jours ouvrables, et au maximum 30 jours après la commande. L’envoi est réalisé en Lettre suivie ou en Colissimo, selon le poids et la taille du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé et pourra demander :
- soit le remboursement sous 14 jours,
- soit un échange (sous réserve de disponibilité).
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’adresse incomplète ou erronée, le colis sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de refuser tout colis endommagé. Toute anomalie doit être notifiée immédiatement au transporteur et au vendeur.
Article 13 – Erreurs de livraison
Toute erreur ou non‑conformité doit être signalée le jour même ou le premier jour ouvré suivant la réception. Les produits concernés doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur avérée de sa part.
Article 14 – Garanties légales
14.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217‑3 à L.217‑17 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
14.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur répond des défauts cachés du produit. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 15 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conditions de retour
- Produits neufs et non utilisés
- Emballage d’origine intact (scellé le cas échéant)
- Retour accompagné de la facture
Cas particuliers
Oracles : retour accepté uniquement si le produit n’a pas été déballé et si le scellé d’origine n’a pas été rompu. Tout oracle ouvert, feuilleté ou manipulé ne pourra pas être repris.
Bracelets & produits énergétiques/spirituels : tout article porté, purifié, rechargé ou utilisé pour un soin ne pourra pas être repris (hygiène & nature vibratoire).
Produits personnalisés/sur‑mesure : non repris (art. L221‑28, 3°).
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via le formulaire disponible sur le site. Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 16 – Force majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat constitue un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes, grèves, etc.). Si la situation perdure plus de trois mois, le contrat pourra être résilié.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu des sites FAIRIES STONES et ORACLES FAIRIES‑STONES (textes, visuels, créations graphiques, oracles, photographies, etc.) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@fairies-stones.com.
Article 19 – Médiation et litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : webgate.ec.europa.eu/odr.
Article 20 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend sera porté devant le tribunal judiciaire compétent, après tentative de résolution amiable.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Conformément à l’article R.221‑1 du Code de la consommation)
À l’attention de : FAIRIES STONES
13, rue de la Plantade – 11100 BAGES – FRANCE
✉️ contact@fairies-stones.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci‑dessous :
- Numéro de commande : ________
- Date de commande : ________
- Produit(s) concerné(s) : _______________________________
- Nom et prénom : __________________________
- Adresse : ________________________________
- Date : _______________
- Signature (en cas d’envoi papier) : __________________
Annexe — Textes légaux de référence
Textes reproduits à titre d’information (synthèse) — version en vigueur au 31/10/2025. Pour la version opposable et complète, se référer à Légifrance.
Articles L.217‑3 à L.217‑17 du Code de la consommation (garantie légale de conformité)
L.217‑3 — Droits du consommateur
Le point de départ de l'action du consommateur est le jour de la connaissance du défaut de conformité.
L.217‑4 — Critères principaux de conformité
Le bien est conforme s'il correspond au contrat (description, qualité, fonctionnalités, compatibilité, mises à jour prévues).
L.217‑5 — Critères supplémentaires
En plus du contrat, le bien doit être propre à l'usage habituel et offrir la qualité/performance que l'on peut légitimement attendre.
L.217‑6 — Défaut d'installation
Le défaut d'installation est un défaut de conformité si l'installation était prévue au contrat ou mal documentée.
L.217‑7 — Présomption
Tout défaut apparaissant dans les 24 mois (12 pour l'occasion) est présumé exister au jour de la délivrance.
L.217‑8 — Droits en cas de défaut
Réparation, remplacement, ou à défaut réduction du prix / résolution.
L.217‑9 — Délai raisonnable
Mise en conformité sans frais et sans inconvénient majeur dans un délai raisonnable.
L.217‑10 — Modalités
Gratuité de la réparation/remplacement, y compris retours et réinstallation.
L.217‑11 — Refus
Refus possible si impossible ou coûts disproportionnés.
L.217‑12 — Motivation
Tout refus doit être motivé sur support durable.
L.217‑13 — Réduction du prix
Proportionnelle à l'écart de valeur entre bien non conforme et conforme.
L.217‑14 — Résolution
Possible notamment si le défaut est grave.
L.217‑15 — Restitution
Restitution du bien et remboursement du prix.
L.217‑16 — Suspension du paiement
Le consommateur peut suspendre le paiement tant que le vendeur n'exécute pas ses obligations.
L.217‑17 — Délais & remboursement
Remboursement au plus tard dans les quatorze jours suivant la preuve de renvoi.
Articles 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés)
1641 — Principe
Garantie contre les défauts cachés rendant la chose impropre à l'usage ou diminuant fortement cet usage.
1642 — Défauts apparents
Non‑garantie des vices apparents.
1643 — Garantie même ignorée
Obligation même si le vendeur ignorait le vice (sauf clause contraire).
1644 — Choix de l'acheteur
Action rédhibitoire (restitution) ou estimatoire (réduction de prix).
1645 — Mauvaise foi
Si vendeur de mauvaise foi : dommages‑intérêts en plus.
1646 — Bonne foi
Si vendeur de bonne foi : restitution du prix + frais de vente.
1647 — Périssement
Si la chose périt du vice : perte pour le vendeur ; cas fortuit : pour l'acheteur.
1648 — Délai
Action dans les deux ans de la découverte.
1649 — Enchères
Pas de garantie pour les ventes par autorité de justice.
Articles L.221‑18 à L.221‑28 du Code de la consommation (droit de rétractation)
L.221‑18 — Délai
14 jours pour se rétracter (vente de biens : à réception ; services : à la conclusion).
L.221‑19 — Information
Obligation d'information sur le droit de rétractation et formulaire type.
L.221‑20 — Exercice
Par déclaration dénuée d'ambiguïté ou via le formulaire type.
L.221‑21 — Effets
Met fin aux obligations des parties.
L.221‑22 — Remboursement
Remboursement intégral (frais de livraison standards inclus) sous 14 jours.
L.221‑23 — Renvoi des biens
Renvoi sous 14 jours ; coûts à la charge du consommateur sauf prise en charge par le pro.
L.221‑24 — Responsabilité
Uniquement en cas de dépréciation due à des manipulations excessives.
L.221‑25 — Exécution anticipée
Exécution pendant le délai à la demande expresse du consommateur ; précisions dues en cas de rétractation.
L.221‑26 — Hors établissement
Spécificités des contrats hors établissement.
L.221‑27 — Spécifiques
Règles particulières (notamment contenus numériques).
L.221‑28 — Exclusions
Pas de rétractation pour : biens personnalisés, biens scellés d'hygiène après ouverture, contenus numériques sans support après exécution, etc.
